Conditions Générales de Vente
De la Société DSC
0-Préambule
Toute personne physique ou morale dénommé ci-après le client souhaitant procéder à l’achat des produits ou aux services de DSC doit accepter les présentes conditions.
1- Le Produit
1.1 Le terme « produit » désigne toutes pièces constituants ou en relation avec les arbres de transmission.
1.2 Les produits proposés sont conformes à la législation Française et aux normes applicables en France
1.3 Les produits vendus pour la réparation ne doivent être montes que par DSC.
2- Commande
2.1 Toute offre faite par le vendeur est valable 90 jours passé ce délai, le vendeur se réserve le droit de modifier les termes de son offre initiale.
2.2 Seul un bon de commande de la part du client fait courir le délai de livraison préalablement prévu par un devis.
2.3 Toute commande ne sera traitée qu’après réception d’un acompte de la part du client.
2.4 Toutes modifications apportées par le client à sa commande seront nulles si elles n’ont pas étés confirmées par écrit par le vendeur.
2.5 Le vendeur se réserve le droit de modifier le devis suivant les modifications demandées.
3- Délais de livraison
3.1 Le délai de livraison est fixé en commun accord entre le vendeur et le client et suivant la disponibilité du stock.
3.2 Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait :
• un litige de paiement
• dans le cas ou des conditions à fournir par le client ne seraient pas arrivées en temps voulu.
• En cas de force majeur ou cas fortuit auxquels sont assimilés des événements tels que : grève, guerre, incendie, inondations, accidents d’outillage…
4- Livraisons
4.1 Les pièces objet de la commande sont vendues prises en l’usine du vendeur et voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
4.2 La livraison est effectuée soit par la remise directe au client soit par un simple avis mis à disposition.
5- Transfert de propriété
La propriété d’un produit n’est transférée au client qu’après paiement intégral et effectif de la facture relative à l’achat du produit et qu’après signature du bon de livraison.
6- Condition de paiement
6.1 Les Paiements sont faits au domicile du vendeur au comptant, net, sans escompte et en Euro.
6.2 Tout autre mode de paiement doit faire l’objet d’un accord écrit par le vendeur et ne doit excéder les 60 jours fin de mois.
7- Garanties
7.1 Les produits réparés par DSC sont garanties pour une période de 06 mois à partir de la date de facturation.
7.2 La responsabilité du vendeur est strictement limitée au remplacement pur et simple de toute pièce reconnue défectueuse après examen contradictoire et quelle que soit la notion du défaut constaté.
7.3 Les produits vendus sont garantis …..mois uniquement s’ils sont montés par un professionnel ( un justificatif vous sera demandé dans le cas d’une demande de prise en charge de garantie.
8- Juridiction
Le vendeur et le client font attribution de juridiction aux tribunaux de Commerce de Lyon dans le cas ou la société DSC serait mise en cause, soit à titre principal, soit au titre d’appel en garantie, même en cas d’extrême urgence, de pluralité de défendeurs, demande incidente ou en matière de référé aux fins de nomination d’expert.